Chronologie de l'affaire Notre-Dame de Bétharram

1950 - 2000 : Violences présumées

🔹 Accusations de violences physiques et sexuelles sur des élèves dans l'établissement catholique.
🔹 10 prêtres et 4 enseignants laïcs sont mis en cause.

1998 : Premières plaintes et enquête

📌 Un élève porte plainte pour viol contre le père Silviet Carricart.
📌 Ouverture d'une enquête, placement en détention provisoire de Carricart pendant 13 jours avant sa libération.

Image : Ensemble scolaire Le Beau Rameau, à Notre Dame de Bétharram, à Lestelle-Bétharram, le 13 février 2024. David Le Deodic / SUD OUEST/MAXPPP

2000 : Fuite et décès d'un accusé

⚠️ Le père Carricart fuit au Vatican et est retrouvé mort dans le Tibre.

2024 : Révélations et controverses

🔹 Nouvelles plaintes : 72 anciens élèves saisissent la justice.
🔹 François Bayrou mis en cause :

• Il affirme devant le Parlement n’avoir jamais eu connaissance des faits.
• Une ex-professeure, Françoise Gullung, affirme avoir alerté son épouse, Élisabeth Bayrou.
• Un ancien gendarme assure que Bayrou aurait contacté le juge en charge de l’affaire.
  🔹 Réactions politiques : Des députés réclament la démission de François Bayrou.

📍 L'affaire continue de susciter un vif débat politique et judiciaire.

A lire aussi : Châtiments corporels, violences sexuelles : l’établissement catholique Notre-Dame de Bétharram visé par des plaintes . Source : La Croix

Si les faits sont établis et poursuivables, des condamnations pénales et des réparations financières pourraient être prononcées.

Les auteurs des faits risquent des poursuites pour viols et agressions sexuelles sur mineurs. Les complices risquent des poursuites possibles pour non-dénonciation ou dissimulation des faits. La prescription est de 30 ans après la majorité des victimes pour les infractions sexuelles.

Les victimes pourront obtenir des indemnisations pour les préjudices subis.

Enfin, l'établissement et les autorités peuvent être tenus responsables pour manquement à l’obligation de sécurité.

Source France Info : Affaire de violences sexuelles à Notre-Dame-de-Bétharram

L' image met en scène un tribunal sombre, un gavel imposant, et une figure politique sous pression, entourée de journalistes et de protestataires. Cela illustre bien les thèmes de justice, de secret et de controverse de cette affaire.

Source image : L'IA de l'écriture juridique

La réaction politique

Face à l'ampleur du scandale, des députés du groupe La France Insoumise ont demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur ces événements et évaluer les mécanismes de contrôle des établissements scolaires privés. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité en commission le mercredi 19 février à l'Assemblée nationale, marquant ainsi une première étape vers une enquête approfondie.

Une commission d'enquête parlementaire est une instance temporaire créée par une assemblée parlementaire, telle que l'Assemblée nationale ou le Sénat, pour recueillir des informations sur des faits précis ou sur la gestion de services publics ou d'entreprises nationales. Elle dispose de pouvoirs étendus, notamment la possibilité de convoquer des témoins et de demander la communication de documents, afin de mener à bien ses investigations. Les travaux de la commission doivent être achevés dans un délai de six mois, au terme duquel un rapport est présenté, contenant des conclusions et des propositions destinées à éclairer l'action gouvernementale et législative. (Source : vie-publique.fr)

Dans le cas cette affaire, la commission d'enquête aura pour mission :

• d'établir les faits : Comprendre l'ampleur et la nature des violences commises au sein de l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram.
• d'identifier les défaillances : Analyser les mécanismes de contrôle et de supervision des établissements scolaires privés pour déterminer les éventuelles failles ayant permis la survenue de tels actes.
• de proposer des réformes : Formuler des recommandations pour renforcer la prévention et le contrôle des violences en milieu scolaire, notamment dans les structures privées.

Source photographie : sophie cuq, novembre 2022